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Compte d'Engagement Citoyen : des droits formation complémentaires

Vous souhaitez valoriser vos activités de bénévoles ou de volontariat ? Vous avez plus de 16 ans ou vous avez 15 ans et vous avez signé un contrat d’apprentissage ? Le CEC s’adresse à vous (si les conditions sont remplies). Il a pour objectif de recenser vos activités citoyennes, et ainsi de vous permettre d’acquérir des droits à formation.

Qu’est-ce que le CEC ?

Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) valorise vos activités de bénévolat, de volontariat ou de réserviste en vous permettant d’acquérir des droits formation complémentaires, que vous disposiez ou non de droits CPF.

Vous pouvez bénéficier de ce dispositif à partir de 16 ans, quel que soit votre statut : salariés, demandeurs d’emplois, agents publics, travailleurs indépendants, étudiants, parents au foyer, personne sans activité ou retraités.

Les règles d’acquisition de droits formation sont simples : sous conditions de satisfaire aux conditions d’éligibilité, 240 € forfaitaires sont accordés par an et par activité, cumulables dans la limite de 720 €. Si vous bénéficiez par ailleurs de droits formation CPF, les droits CEC peuvent venir compléter la prise en charge financière de votre projet de formation sur Mon Compte Formation.

 

Quelles sont les activités citoyennes concernées ?

Le service civique, les activités de réserviste et de bénévolat associatif sont notamment les activités vous permettant d’acquérir des droits formation sur votre CEC.

 

Quelle démarche pour déclarer mon activité citoyenne ?

La majorité des bénéficiaires du CEC est directement recensée par les organismes de tutelle de l’activité citoyenne éligible. Ce recensement est transmis à la Caisse de dépôts afin d’affecter annuellement les droits formation sur les compteurs CEC. Si vous êtes bénéficiaires du CEC, vous n’avez donc aucune démarche particulière à entreprendre.

Seule exception à cette règle : l’activité de bénévolat associatif. Pour bénéficier de droits CEC au titre de cette activité exercée sur une année N, vous devez la déclarer sur le portail Le Compte Bénévole avant le 30 juin de l’année N+1 et la faire valider le 31 décembre de la même année par le dirigeant bénévole de votre association déclaré comme valideur des déclarations CEC sur la plateforme Le Compte Asso.

Pour aller plus loin

Vous trouverez l’ensemble des dispositions liées au CEC sur ce lien.

Réglementation