Le Compte Engagement Citoyen (CEC)

Le Compte Engagement Citoyen (CEC)

Vous souhaitez valoriser vos activités de bénévoles ou de volontariat ? Vous avez plus de 16 ans ou vous avez 15 ans et vous avez signé un contrat d’apprentissage ? Le CEC s’adresse à vous (si les conditions sont remplies). Il a pour objectif de recenser vos activités citoyennes, et ainsi de vous permettre d’acquérir des droits à formation.

Qu’est-ce que le CEC ?

Vous avez plus de 16 ans ou vous avez 15 ans et vous avez signé un contrat d’apprentissage ?
Le CEC s’adresse à tous (si les conditions sont remplies), salariés, demandeurs d’emplois, agents publics, travailleurs indépendants, étudiants, parents au foyer, retraités… et les droits acquis peuvent être utilisés même à la retraite.
 

Quelles sont les conditions pour acquérir des droits CEC ?

8 activités bénévoles, de volontariat, de réserviste ou de maître d'apprentissage permettent d’acquérir 240 euros sur votre compte d’engagement citoyen (CEC) par année, dans la limite maximale de 720 euros :

  • Le service civique (article L. 120-1 du code du service national). Vous devez avoir une activité minimale de 6 mois continus sur une ou deux années civiles. Le service civique regroupe :
    • l'engagement de service civique ;
    • le volontariat associatif ou/de service civique ;
    • le volontariat international en administration (VIA) ;
    • le volontariat international en entreprise (VIE) ;
    • le service volontaire européen (SVE) ;
    • le volontariat de solidarité internationale (VSI).

 

 

  • La réserve civile de la police nationale (durée continue de 3 ans d’engagement ayant donné lieu à la réalisation de 75 vacations par an) ;

 

 

 

  • Les activités de bénévolat associatif, si le bénévole siège dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participe à l’encadrement d’autres bénévoles, et ce, pendant au moins 200 heures au cours de l’année civile dans une ou plusieurs associations.

L’association doit :

  1. être régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
  2. être déclarée depuis 3 ans au moins ;
  3. avoir l’ensemble de ses activités mentionnées au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts ;
  • L'aide apportée à une personne en situation de handicap ou à une personne âgée en perte d'autonomie dans les conditions prévues à l'article L113-1 du code de l'action sociale et des familles, lorsque les conditions suivantes sont remplies :

a) Un accord collectif de branche détermine les modalités permettant d'acquérir les droits à la formation;

b) Les droits à la formation acquis à ce titre font l'objet d'une prise en charge mutualisée par les employeurs de la branche professionnelle concernée.

 

  • Le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers (signature d’un engagement d’une durée de 5 ans) ;

 

  • La réserve civique et ses thématiques :

• réserve civique (durée d’activité annuelle d’au moins 80 heures) * ;
• réserve citoyenne de défense et de sécurité (durée continue de 5 ans d’engagement) ;
• réserve communale de la sécurité civile (durée de 5 ans d’engagement) ;
• réserve citoyenne de la police nationale (durée continue de 3 ans d’engagement ayant donné lieu à la réalisation de 350 heures par an) * ;
• réserve citoyenne de l’éducation nationale (durée d’engagement continue d’un an ayant donné lieu à au moins 25 interventions). *

* Activités comptabilisées à compter du 1er janvier 2018

 

Comment consulter mes droits CEC ?

L’alimentation de votre CEC

Activités hors bénévolat associatif

À l’exception des activités de bénévolat associatif, si vous remplissez les conditions pour être bénéficiaire de droits CEC, l’organisme compétent va vous déclarer automatiquement auprès de la Caisse des Dépôts au début de l’année suivant celle où vous avez exercé l’activité éligible, sans que vous n’ayez de démarche particulière à entreprendre.

 

Ainsi, sous réserve de ne pas avoir déjà atteint le plafond de droits de 720 euros, 240 euros forfaitaires par activité vous seront crédités sur votre CEC et ces droits seront visibles sur votre compteur au second semestre de l’année suivant celle où vous avez exercé l’activité.

 

Les premières alimentations automatisées (pour les activités hors bénévolat associatif) auront lieu fin 2020 au titre des activités 2017 et 2018 et 2019, à l’exception de trois activités éligibles au CEC à partir de 2018 :

 

  • La réserve civique ;
  • La réserve citoyenne de la police nationale ;
  • La réserve citoyenne de l’éducation nationale.

 

Activités éligibles au CEC depuis 2017

Les premières alimentations au titre de l’activité 2017 et 2018 interviendront exceptionnellement fin 2020.

Les droits acquis en 2018 seront également alimentés fin 2020.

Les années suivantes, vos droits seront alimentés au second trimestre de l’année suivant celle où vous avez exercé l’activité.

 

Bénévolat associatif

Si vous êtes ou avez été bénévole associatif :

Vous devrez déclarer votre activité entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivant l’exercice de votre activité bénévole sur le site « Le Compte Bénévole » en indiquant l'association (par ses numéros RNA et Siren), votre fonction au sein de l'association et le nombre d'heures consacrées à cette activité ;

 

Un membre bénévole de l’organe d’administration ou de direction de l’association désigné comme valideur (ex : président, membres du conseil d’administration, …) devra ensuite valider votre déclaration avant le 31 décembre de la même année sur le site « Le Compte Asso ».

 

Pour atteindre les conditions requises, vous pouvez cumuler plusieurs engagements associatifs éligibles. Vous devrez soumettre dans ce cas autant de déclarations distinctes que d’activités bénévoles associatives.

 

Attention !
Les activités de bénévolat associatif réalisées en 2017 et 2018 doivent être déclarées selon un calendrier particulier.

  • Activités bénévoles réalisées en 2017

Pour les activités de bénévolat associatif réalisées en 2017 :

- La déclaration de ces activités sur le site « Le Compte Bénévole » est close depuis le 28/02/2019 ;
- La validation de cette déclaration par la personne désignée comme valideur de votre association sur le site « Le Compte Asso » est close depuis le 19/03/2019.

 

  •  Activités bénévoles réalisées en 2018

Pour les activités de bénévolat associatif réalisées en 2018 :

- La déclaration de ces activités sur le site « Le Compte Bénévole » est close depuis le 30 septembre 2019.

- La validation de cette déclaration par la personne désignée comme valideur de votre association sur le site "Le Compte Asso" est close depuis le 31/12/2019

 

  • Activités bénévoles réalisées en 2019

Pour les activités de bénévolats associatif réalisées en 2019: 

- la déclaration de ces activités sur le site "Le Compte Bénévole" est possible jusqu'au 30/06/2020.

- La personne désignée comme valideur de votre association pourra valider votre déclaration sur le site "Le Compte Asso" jusqu'au 31/12/2020.

 

Consulter mes droits CEC

Votre compteur CEC vous indiquera les droits dont vous disposez pour effectuer une formation.

Tous les compteurs CEC sont actuellement à zéro. Si vous répondez aux conditions d’éligibilité, les droits acquis au titre de 2017, 2018 et 2019 (hors bénévolat associatif) sur votre compteur CEC seront visibles sur le site www.moncompteformation.gouv.fr fin 2020.

En 2020, vous pourrez utiliser vos droits CEC de deux façons :    

  • Soit pour suivre des formations éligibles au Compte Formation : vos droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen peuvent alors compléter vos droits acquis au titre de vos droits formation ;
  • Soit pour suivre des actions de formations spécifiques aux bénévoles associatifs et aux volontaires en service civique en utilisant uniquement vos droits CEC. Les formations éligibles seront listées et disponibles notamment sur le portail www.moncompteformation.gouv.fr

Dans le cas d’une mobilisation de vos droits formation et de vos droits CEC, vous devrez d’abord utiliser vos droits formation en priorité. 

Si vous avez fait valoir vos droits à la retraite, vous ne pourrez plus mobiliser vos droits formation. Seuls les droits CEC pourront être utilisés pour financer des actions de formation destinées à vous permettre, en tant que bénévole associatif ou volontaire en service civique, d'acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de vos missions.

 

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