Plusieurs types de fraudes et d’escroqueries au CPF existent, de la promesse de cadeaux aux promesses de formation mensongères, en passant par le démarchage téléphonique. Vous pouvez apprendre à les reconnaître et adopter les bons réflexes face à ces tentatives !
Je suis victime d’une fraude ou d’une escroquerie : je le signale !
En savoir plus sur la procédure à suivre
En savoir plus sur la procédure à suivre
-
Je suis victime d’une fraude ou d’une escroquerie concernant une inscription à une formation
En cas de fraude ou d’escroquerie concernant une inscription à une formation, vous pouvez nous contacter via notre formulaire dédié « Je signale un problème concernant une inscription à une formation ».
Nous vous invitons à suivre les démarches exposées dans cette page.
L’arnaque à Mon Compte Formation (et au CPF) démarre généralement par un appel téléphonique, l’envoi d’un mail ou d’un sms, ou encore par une sollicitation sur les réseaux sociaux, d’une personne prétendant appartenir au ministère du Travail, à la plateforme « Mon Compte Formation », à la Caisse des Dépôts ou à un autre organisme.
/!\ À ce titre, le ministère du Travail, La Poste ou la Caisse des Dépôts ne vous contacteront jamais afin de vous accompagner pour créer votre Identité Numérique, tester son fonctionnement, ou encore pour acheter une formation.
L’escroc peut vous demander votre numéro de sécurité sociale ou votre mot de passe pour accéder à votre Compte personnel de formation. Il peut également vous proposer de vous accompagner pour la création de l’Identité Numérique La Poste, ou de tester avec lui la connexion à FranceConnect+ en composant votre code secret sur l’application Identité Numérique La Poste. Attention : une fois la connexion effectuée, il peut vous inscrire, avec ou sans votre consentement, à une formation factice ou frauduleuse grâce à votre solde CPF.
/!\ Le démarchage commercial en lien avec le Compte personnel de formation est désormais interdit en France, qu’il se fasse par téléphone, mail, messagerie ou via les réseaux sociaux.
La validité des droits CPF n’est pas limitée dans le temps. Vos droits peuvent être mobilisés tout au long de votre vie active pour vous inscrire en formation.
Il est illégal de proposer des cadeaux, offres promotionnelles par exemple pour l’achat d’objets ou des rétributions d’argent pour vous inciter à vous inscrire en formation.
En clair : aucun organisme ne peut vous contacter pour vous proposer une formation finançable avec votre CPF !
Le montant de votre CPF est constitué de droits utilisables uniquement pour des inscriptions en formation. Son utilisation vous engage.
- Quelles démarches effectuer ?
-
1 - Je change immédiatement mon mot de passe
Vous devez modifier immédiatement votre mot de passe d’accès à la plateforme Mon Compte Formation, ou votre code personnel d’accès à l’Identité Numérique La Poste, ainsi que sur tous les autres sites ou services sur lesquels vous utilisez ce mot de passe compromis.
Vous n’avez plus accès à votre compte ? Je change mon mot de passe ou mon adresse mail
2 - Je consulte les informations disponibles sur mon espace personnel Mon Compte Formation et j’effectue un signalement
Vous pouvez consulter l’historique des actions qui ont été effectuées sur votre compte et la liste de vos dossiers de formation.
Vous constatez des irrégularités ou vous trouvez un dossier de formation que vous ne connaissez pas ? Remplissez notre formulaire de signalement et rendez-vous sur le site de France Transfert pour nous retourner le formulaire de manière sécurisée./!\ N’oubliez pas de compléter l’ensemble du formulaire et de le signer avant envoi.
Suivez les étapes indiquées et renseignez comme destinataire le courriel suivant : dfp_mcf_gestion_signalement@caissedesdepots.fr
Saisissez l'objet. Il s’agit de la référence : « 125-SIGNALEMENT- » suivie de votre numéro de dossier. Exemple : si votre numéro de dossier est 123456789, vous devez renseigner l’objet « 125-SIGNALEMENT-123456789 ».
Attention : seules les demandes adressées via le site de France Transfert seront traitées.
Vous avez besoin d’informations supplémentaires sur la procédure de France Transfert ? Consultez la FAQ dédiée.
3 - Je conserve les preuves
Vous devez garder toutes les preuves en votre possession, et notamment :
- Intitulé de la formation
- Nom de l’organisme de formation
- Adresses postales, adresses mails, numéros de téléphone, contrats de formation…
- Échanges de mails ou de SMS avec un organisme de formation, capture d’écran de sollicitation sur les réseaux sociaux…
4 - Je dépose plainte
Vous devez déposer plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dont vous dépendez, en fournissant toutes les preuves en votre possession. Pour gagner du temps lors de votre dépôt de plainte, effectuez une pré-plainte en ligne.
Quelles informations dois-je rassembler pour déposer ma plainte ?- Raison sociale de l’organisme de formation
- Intitulé de la formation
- Date de création du dossier de formation
- Date d’inscription à la formation
- Date de validation de la formation
- Montant de la formation
-
Je suis victime d’une fraude ou d’une escroquerie concernant une formation que j’ai suivie
Vous avez rencontré un problème au cours d’une formation que vous avez suivie ?
Vous pensez être victime d’une fraude ou d’escroquerie concernant cette formation ?
Vous pouvez nous contacter via notre formulaire dédié « Je signale un problème avec ma formation ».
Nous vous invitons à suivre les démarches exposées dans cette page.
Vous pouvez vous trouver confronté à des organismes de formation frauduleux ou qui ne respectent pas leurs engagements.
Plusieurs cas de figure existent : publicité mensongère, formations à la qualité insuffisante, formations inexistantes… Vous pouvez également être victime d’abus de la part des personnels de l’organisme (comportement irrespectueux, violence, menaces, discrimination…).
- J’ai rencontré un problème au cours d’une formation : quelles démarches effectuer ?
-
1- J’effectue un signalement
Remplissez notre formulaire de signalement et rendez-vous sur le site de France Transfert pour nous retourner le formulaire de manière sécurisée.
/!\ N’oubliez pas de compléter l’ensemble du formulaire et de le signer avant envoi.
Suivez les étapes indiquées et renseignez comme destinataire le courriel suivant : dfp_mcf_gestion-des-titulaires@caissedesdepots.fr
Saisissez l'objet. Il s’agit de la référence : « 502-QUAL- » suivie de votre numéro de dossier. Exemple : si votre numéro de dossier est 123456789, vous devez renseigner l’objet « 502-QUAL-123456789 ».
Attention : seules les demandes adressées via le site de France Transfert seront traitées.
Vous avez besoin d’informations supplémentaires sur la procédure de France Transfert ? Consultez la FAQ dédiée.
2 - Je conserve les preuves
Vous devez garder toutes les preuves en votre possession, et notamment : Intitulé de la formation Nom de l’organisme de formation Adresses postales, adresses mails, numéros de téléphone, contrats de formation… Échanges de mails ou de SMS avec l’organisme de formation, témoignages…
3 - Je dépose plainte si j’ai été victime ou témoin de violence, de propos haineux ou de discrimination
Si vous avez été victime ou témoin de violence, de propos haineux ou de discrimination, déposez plainte au commissariat de police ou la brigade de gendarmerie dont vous dépendez, en fournissant toutes les preuves en votre possession. Quelles informations dois-je rassembler pour déposer ma plainte ?
- Raison sociale de l’organisme de formation
- Intitulé de la formation
- Date de création du dossier de formation
- Date d’inscription à la formation
- Date de validation de la formation
- Montant de la formation
-
J’ai besoin d’aide dans mes démarches ?
Pour toute information juridique, vous pouvez contacter le 116 006, le numéro national d’aides aux victimes du ministère de la Justice (appel et service gratuits). Géré par France Victimes, ce service est ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 20h, et pourra vous orienter vers une association d’aide aux victimes.
Attention : ce service n’est pas un support technique du site Mon Compte Formation. Il ne pourra pas vous renseigner sur les suites données à votre signalement. Par ailleurs, France Victimes ne vous appellera jamais pour vous proposer de sécuriser votre compte.
Pour être conseillé dans vos démarches, vous pouvez également contacter la plateforme Info Escroqueries du ministère de l’Intérieur au 0 805 805 817 (numéro gratuit). Le service est ouvert de 9h à 18h30 du lundi au vendredi.