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Comment sont pris en charge les frais liés à ma formation ?

Comment sont pris en charge les frais liés à ma formation ?

Les droits inscrits sur votre compte Elu ne peuvent servir qu’au règlement des frais pédagogiques de la formation. L’organisme de formation ne doit pas inscrire d’autres frais dans le coût du dossier (ou seulement les mentionner à titre d’information dans la partie « frais additionnels »).

 

Les frais éventuels de déplacement et de séjour occasionnés par le suivi de la formation peuvent vous être remboursés par la Caisse des Dépôts et Consignations, sur présentation d’une note de frais et des justificatifs de dépenses, dans les conditions prévues pour les agents publics en mission (conformément au décret n°2006-781 du 3 juillet 2006).

Une fois la formation terminée, vous pouvez formuler une demande de remboursement de frais.

 

Comment demander un remboursement de frais ?

Pour consulter les modalités de prise en charge des frais DIF Elu : télécharger le barème et le guide

  • Rendez-vous sur le site de France Transfert pour nous retourner le formulaire de manière sécurisée.

  • Suivez les étapes indiquées et renseignez comme destinataire le courriel suivant : dfp_mcf_gestion_Elus@caissedesdepots.fr

  • Saisissez l'objet. Il s’agit de la référence : « 351-Frais THR- » suivie de votre numéro de dossier. Exemple : si votre numéro de dossier est 123456789, vous devez renseigner l’objet « 351-Frais THR-123456789 ».

    Attention : seules les demandes adressées via le site de France Transfert seront traitées.

    Envoyer mes fichiers

 

Vous avez besoin d’informations supplémentaires sur la procédure de France Transfert ? Consultez la FAQ dédiée.