Comment signaler un manque de conformité ou un fait grave ?
Vous avez été confronté à un manque de conformité ou à un fait grave de la part d'un organisme de formation ?
Nous sommes désolés d’apprendre cela. Il est cependant essentiel de signaler ces comportements inappropriés.
Qu'est-ce qu'un fait grave ?
Un fait grave correspond à un comportement inapproprié, tel que le harcèlement moral ou sexuel, la discrimination, l'intimidation, etc. Si vous avez été victime de l'un de ces comportements, il est important de signaler l'incident.
Comment le signaler ?
Nous vous invitons à remplir le formulaire de signalement de qualité disponible sur notre plateforme, et le joindre grace au formulaire de contact disponible à l'étape précédente.
Lors de votre signalement, veuillez joindre tout élément de preuve pertinent, tel qu'un dépôt de plainte, ou des copies de vos échanges avec l’organisme de formation. Si vous ne disposez pas de ces éléments au moment de remplir le formulaire, le conseiller en charge de votre dossier pourra éventuellement vous les demander ultérieurement.
Une fois votre formulaire de signalement validé, un conseiller prendra en charge votre dossier et reviendra vers vous .