Tout savoir sur le permis de conduire

Vous souhaitez passer votre permis de conduire ? Bonne nouvelle : il est finançable via Mon Compte Formation. Indispensable pour de nombreux métiers, le permis de conduire est un atout pour votre CV et un gage d’autonomie. Pour mobiliser votre CPF, certaines conditions s’appliquent. Découvrez dans cet article les règles à respecter pour préparer votre permis avec Mon Compte Formation.

L’éligibilité du permis de conduire sur Mon Compte Formation

En tant que titulaire d’un Compte personnel de formation (CPF), vous pouvez mobiliser vos droits formation pour préparer les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire, à condition de respecter certaines règles d’éligibilité.

Attention : les règles encadrant la mobilisation du CPF interdisent aux titulaires de céder leurs droits formation à un tiers. Par exemple, en tant que titulaire, vous ne pourrez pas mobiliser vos droits CPF pour financer la conduite accompagnée de votre enfant.
Dans le cas d’une demande d’inscription d’un titulaire mineur, les écoles de conduite doivent recueillir l’accord du parent ou du responsable légal, ainsi que plusieurs pièces justificatives.

La Caisse des Dépôts vérifie les informations liées à votre permis de conduire (existence, catégorie, validité) en s’appuyant sur le Fichier National des Permis de Conduire, géré par la Délégation à la Sécurité Routière. Si vous constatez une erreur sur votre permis de conduire (identité, catégorie, état, etc.), veuillez contacter directement la Délégation à la Sécurité Routière. La Caisse des Dépôts n'est pas en mesure d'intervenir sur ce sujet.

Conditions générales d’éligibilité

Depuis le décret du 21 avril 2024, les règles d’éligibilité au CPF pour financer un permis de conduire ont évolué. Vous pouvez mobiliser votre CPF pour l’ensemble des permis de conduire des véhicules terrestres à moteur, sous certaines conditions :

Ne pas faire l’objet d’une suspension ou interdiction de passer le permis au moment de la demande (raison médicale, administrative, etc.)
Justifier que le permis est nécessaire à votre situation professionnelle (emploi, insertion, reconversion, évolution, etc.).

Par ailleurs, il n'est pas possible d'utiliser vos droits CPF pour préparer un permis de conduire du groupe léger (permis A1, A2, B1 ou B) si vous possédez déjà un permis de conduire de ce même groupe.

En revanche, vous pouvez mobiliser d'autres types de financements s’ils sont proposés, tels que les abondements ou les dotations employeurs.

Formations à la conduite non éligibles au CPF

Voici les situations où le CPF ne peut pas être mobilisé :

Les stages de remise à niveau en conduite
Les heures complémentaires à une préparation au permis de conduire qui n’a pas été souscrite initialement via Mon Compte Formation
Les stages de récupération de points
Les formations de conversion boîte manuelle/automatique (permis B78)
Les formations au permis B96
Le passage d’une formation de 7 heures permettant aux titulaires du permis B de conduire un deux-roues ou trois-roues motorisé (permis A)
L’ensemble des projets personnels non liés à un objectif professionnel.

Éligibilité par type de permis

Permis légers

La préparation aux permis légers (A1, A2, B, B1) est éligible au CPF si vous ne possédez pas déjà un permis valide de la même catégorie et que vous ne faites pas l’objet d’une suspension ou interdiction de passer le permis de conduire. Par ailleurs, vous devez justifier que le passage du permis est en lien avec votre projet professionnel.

Catégorie de permis	Permis requis préalablement	Éligibilité CPF	Restrictions spécifiques pour mobiliser son CPF
A		Non éligible au CPF
A1	Aucun	Éligible	Ne pas déjà posséder un permis de conduire « valide » du groupe léger Ne pas faire l’objet d’une suspension ou interdiction de passer le permis de conduire
A2	Aucun	Éligible	Ne pas déjà posséder un permis de conduire « valide » du groupe léger Ne pas faire l’objet d’une suspension ou interdiction de passer le permis de conduire
B	Aucun	Éligible	Ne pas déjà posséder un permis de conduire « valide » du groupe léger Ne pas faire l’objet d’une suspension ou interdiction de passer le permis de conduire
B1	Aucun	Éligible	Ne pas déjà posséder un permis de conduire « valide » du groupe léger Ne pas faire l’objet d’une suspension ou interdiction de passer le permis de conduire
B96		Non éligible au CPF
B78		Non éligible au CPF

À noter : Le titulaire d’un permis léger peut toujours mobiliser d’autres droits que le CPF s’ils sont proposés (abondements, dotations employeurs) pour souscrire à une formation au permis de conduire du même groupe via Mon Compte Formation. Attention : il ne faut pas faire l’objet d’une suspension ou interdiction de passer le permis de conduire.

Permis poids lourds et transport de personnes

Vous pouvez mobiliser votre CPF pour préparer l’ensemble des permis professionnels (permis poids lourds, et permis transport de personnes), même si vous êtes déjà titulaire d’un permis de conduire du même groupe. Attention : vous ne devez pas faire l’objet d’une suspension ou interdiction de passer le permis de conduire.

Catégorie de permis	Permis requis préalablement	Éligibilité CPF	Restrictions spécifiques pour mobiliser son CPF
BE	Permis B	Éligible	Ne pas faire l’objet d’une suspension ou interdiction de passer le permis de conduire
C1	Permis B	Éligible	Ne pas faire l’objet d’une suspension ou interdiction de passer le permis de conduire
C1E	Permis C1	Éligible	Ne pas faire l’objet d’une suspension ou interdiction de passer le permis de conduire
C	Permis B	Éligible	Ne pas faire l’objet d’une suspension ou interdiction de passer le permis de conduire
CE	Permis C	Éligible	Ne pas faire l’objet d’une suspension ou interdiction de passer le permis de conduire
D1	Permis B	Éligible	Ne pas faire l’objet d’une suspension ou interdiction de passer le permis de conduire
D1E	Permis D1	Éligible	Ne pas faire l’objet d’une suspension ou interdiction de passer le permis de conduire
D	Permis B	Éligible	Ne pas faire l’objet d’une suspension ou interdiction de passer le permis de conduire
DE	Permis D	Éligible	Ne pas faire l’objet d’une suspension ou interdiction de passer le permis de conduire

Comprendre les messages d’erreur sur Mon Compte Formation

Messages	Simplification
Vous n'êtes pas éligible	Vous possédez déjà ce permis de conduire, ou vous faites l'objet d'une suspension ou d'une interdiction de passer le permis de conduire.
Vérifiez votre éligibilité	Notre système n’a pas pu vérifier votre situation. Vous pouvez vous inscrire en formation mais vous devez d’abord vous assurer que vous êtes éligible à la préparation de ce permis de conduire.
Tous vos droits formations de sont pas utilisables	Vous tentez de vous inscrire au passage d’un permis de conduire du groupe léger, mais vous possédez déjà un permis de conduire du groupe léger valide. Vous ne pouvez pas mobiliser vos droits CPF, mais vous pouvez utiliser d’autres financements s’ils sont proposés (abondements, dotations employeurs).