home Centre d'Aide

Comment pouvons-nous vous aider ?

x

Contester mes droits

Contester mes droits

Chaque année, votre compte est alimenté en droits en fonction du temps de travail effectué. La déclaration des données sociales que votre employeur effectue sert de base à l’alimentation de votre compte formation.

 

 

Si vous constatez une anomalie ou une absence de déclarations vous pouvez effectuer une demande de régularisation auprès de votre employeur.

Demande de régularisation des droits des salariés de droit privé

Si vos droits nécessitent une mise à jour, vous pouvez effectuer une demande de régularisation auprès de votre employeur.

Pour cela nous vous invitons à compléter en ligne la première page du formulaire accessible ici. Une fois complété, veuillez le transmettre à votre employeur. Celui-ci trouvera en deuxième page toutes les indications nécessaires pour effectuer la mise à jour de votre compteur. 

 

Demande de régularisation des droits des agents publics

Si vos droits nécessitent une mise à jour, vous pouvez effectuer une demande de régularisation auprès de votre employeur.

Pour traiter la demande, votre employeur devra obligatoirement :

  • saisir les informations dans le formulaire directement à l'écran 
  • l'imprimer
  • apposer cachet et signature
  • le scanner
  • le retourner en pièce jointe par courriel à cette adresse : Gestion des droits.

Toute demande incomplète est susceptible d'être rejetée.