Les acteurs du dispositif

Le compte personnel de formation est créé pour permettre à son titulaire d’être le premier acteur de sa formation professionnelle. La mise en œuvre du dispositif peut conduire à l’intervention d’un conseiller en évolution professionnelle, de son employeur, d’un ou de plusieurs financeurs. La Caisse des Dépôts a en charge la gestion du site dématérialisé moncompteformation.gouv.fr.

Chacun des acteurs a un rôle défini dans le cadre du compte personnel de formation.

Le titulaire du compte personnel de formation

Le titulaire du compte personnel de formation, salarié ou en recherche d’emploi, en est aussi le premier acteur. Lui seul peut prendre l’initiative d’utiliser son compte et les heures acquises pour une formation qualifiante. Le titulaire :

Accompagné d’un conseiller en évolution professionnelle et / ou de son employeur

  • élabore son projet professionnel
  • choisit éventuellement la formation qu’il souhaite suivre pour réaliser son projet professionnel
  • décide de l’utilisation des heures de son compte
  • se renseigne sur les éventuels compléments de financement nécessaires à la réalisation de sa formation

En toute autonomie

  • présente sa demande de formation, selon les cas, à son employeur
  • donne son accord sur l’utilisation des heures de son compte
  • assure un éventuel complément financier de sa formation
  • met à jour son passeport.

Le conseiller en évolution professionnelle

Le conseil en évolution professionnelle est assuré notamment par les cinq organismes suivants : Pôle emploi, Cap emploi (Agefiph*), l’Apec (association pour l’emploi des cadres), les missions locales et les Opacif (organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation).

D’autres acteurs pourront être désignés par les Régions. Le conseil en évolution professionnelle est accessible à tous les titulaires, salariés ou en recherche d’emploi. Il est gratuit et confidentiel. Au titre du compte personnel de formation, le conseiller en évolution professionnelle :

  • informe et oriente le titulaire
  • accompagne le titulaire du compte personnel de formation dans l’élaboration de son projet professionnel, l’identification de sa formation éventuelle et plus globalement dans l’ensemble des démarches contribuant à la réalisation de son projet professionnel
  • recherche les financements de la formation retenue par le titulaire.

Pour trouver son conseiller en évolution professionnelle : consulter « mes interlocuteurs ».

 

 

* Agefiph : Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées


L’employeur

Le développement des compétences des salariés est un des éléments majeurs de la compétitivité des entreprises. L’employeur y contribue notamment grâce aux actions qu’il mène dans le cadre du plan de formation. Au titre du compte personnel de formation, l’employeur :

  • notifie à ses salariés par écrit avant le 31 janvier 2015, le solde des heures DIF non consommées au 31 décembre 2014
  • aide, à la demande de ses salariés, à la saisie du solde DIF sur le compte personnel de formation
  • accompagne ses salariés dans leurs parcours de formation au travers des entretiens professionnels tous les deux ans et de l’état des lieux récapitulatif au bout de six ans
  • renseigne les données nécessaires au calcul et à l’inscription des heures acquises sur le compte personnel de formation de chaque salarié, dans les déclarations sociales annuelles
  • contribue au financement du compte personnel de formation selon la taille de son entreprise
  • répond aux demandes de formation de ses salariés, notamment si la formation se déroule sur le temps de travail (en tout ou partie)
  • complète éventuellement le financement de la formation réalisée dans le cadre du compte personnel de formation
  • se rapproche de sa branche professionnelle pour s’informer sur les dispositions conventionnelles
  • informe et consulte les instances représentatives du personnel sur la mise en œuvre du dispositif
  • rend compte aux instances représentatives du personnel sur l’utilisation du dispositif
  • peut négocier un accord d’entreprise sur la gestion interne de la contribution CPF ; dans ce cas, il remplira les obligations liées à la fonction de financeur.

Les financeurs des formations

Le dispositif est financé par une contribution des employeurs.  Des abondements peuvent compléter le financement de la formation.

Les financeurs des abondements permettent au titulaire de concrétiser son projet de formation en obtenant les fonds pour le réaliser. Ils sont sollicités par le conseiller en évolution professionnelle ou l’employeur.

Qui sont-ils ?

  • l’Organisme paritaire collecteur agréé (Opca) dont dépend la branche professionnelle à laquelle appartient l’entreprise
  • les Organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation (Opacif), chargés du financement du congé individuel de formation (CIF)
  • la Région, dans ses attributions relatives à la formation professionnelle
  • Pôle emploi
  • l’Agefiph (l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées), pour les personnes en situation de handicap
  • le Compte Prévention Pénibilité, qui, sur demande expresse du titulaire, peut permettre d’abonder en heures, des formations permettant de réduire ou de sortir du contexte de la pénibilité
  • le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) pour le financement des heures CPF : pour les personnes en recherche d’emploi et dans le cadre du congé individuel de formation.

La Caisse des Dépôts

La Caisse des Dépôts est chargée de la conception et de la maintenance du site dématérialisé relatif au compte personnel de formation. Elle assure le traitement informatique de l’alimentation et du débit des heures du compte personnel de formation. Elle met à disposition les listes de formations saisies par les partenaires sociaux (nationaux et régionaux), en charge de l’élaboration des listes de formations éligibles. La Caisse des Dépôts communique également les informations utiles sur le fonctionnement et l’utilisation de l’espace personnel sécurisé.